Conditions Générales de Vente

1. Informations sur la société

Les présentes conditions générales de vente en ligne (les « Conditions Générales de Vente ») sont celles de la société de droit luxembourgeois MENN DISTELDORFF S.à r.l. (ci-après dénommé: “StageMusic”), société à responsabilité limitée dont le siège social est situé 36, rue de Luxembourg - L-5230 Sandweiler - GRAND DUCHÉ DE LUXEMBOURG, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 86080, numéro de téléphone : 261591-1, email : info@stagemusic.lu.

2. Généralités

Les Conditions Générales de Vente sont applicables à toutes les ventes en ligne par StageMusic de produits proposés à la vente sur le site internet www.stagemusic.lu (le « Site ») à destination des consommateurs finaux (« Vente »), à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur dans les magasins.

Les Conditions Générales de Vente applicables à la vente sont celles en vigueur à la date de passation de la commande.

Il est recommandé au client de lire attentivement les présentes conditions avant de nous soumettre sa commande. Ces conditions permettent au client de connaître l’identité de StageMusic, la façon dont StageMusic fournira les produits au client, la manière dont StageMusic et le client pourront changer ou résilier le contrat, les démarches à entreprendre en cas de problème et d’autres informations importantes. Des conditions dérogatoires ne sauraient être valables que pour autant qu’elles aient été acceptées par les parties.

StageMusic se réserve le droit de modifier les Conditions Générales de Vente à tout moment, les nouvelles Conditions Générales de Vente s'appliquant à toute offre ou commande effectuée après l’entrée en vigueur d’une telle modification mais pas à des commandes effectuées avant cette date.

Les Conditions Générales de Vente en vigueur sont accessibles à tout moment sur le Site.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées sur le Site constituent la preuve de l'ensemble des transactions entre StageMusic et ses clients pour les ventes réalisées sur le Site.

3. Procédure de commande

3.1. Sélection des produits

Toute commande sur la boutique en ligne StageMusic est exclusivement effectuée sur le Site.

Le client ajoute des produits à sa sélection en cliquant sur le bouton « Commander en ligne/Ajouter au Panier » et poursuit sa navigation en cliquant sur « Poursuivre ».

Le client peut, à tout moment, visualiser les produits sélectionnés dans son panier en cliquant sur « Voir Détails/Mon panier » et prendre connaissance des options de paiement proposées par StageMusic ainsi que des coûts et délais de livraison.

3.2. Enregistrement de la commande

Après avoir sélectionné le(s) produit(s), le client vérifie le détail de sa commande et le prix à payer et corrige ses éventuelles erreurs avant confirmation de la commande.

Le client complète les informations nécessaires à la bonne livraison de sa commande, puis est invité à lire attentivement les conditions d’utilisation et la déclaration de confidentialité StageMusic avant de nous soumettre sa commande.

Le client est ensuite invité à sélectionner le moyen de paiement de son choix et à saisir les informations y afférentes.

3.3. Validation définitive de la commande

À la fin du processus de commande, le client accepte les « Conditions Générales de Vente » en cliquant sur la case prévue à cet effet et valide définitivement sa commande en cliquant sur le bouton « Régler vos achats ». Le clic en question aura la même valeur qu'une signature au sens de l'article 1322-1 du Code civil. Après validation de la commande du client et du choix du mode de paiement, StageMusic adresse au client une acceptation de la commande par voie électronique. Le contrat de vente est alors définitivement formé.

Les conditions d'une commande peuvent être modifiées tant que StageMusic n'a pas confirmé la commande.

Toute modification de la commande par le client après une éventuelle modification des prix de StageMusic entraînera l'application automatique des nouveaux prix.

StageMusic se réserve le droit de refuser toute commande. Dans ce cas, un e-mail sera adressé au client en utilisant l’adresse électronique communiquée par le client en lieu et place de l’envoi d’une acceptation de commande.

4. Droit de rétractation

4.1. Droit et délai de rétractation

Le client dispose du droit légal de se rétracter, sans avoir à justifier d’un quelconque motif, dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date de réception par le client du produit commandé sur le Site.

Toutefois, la garantie de satisfaction offerte par StageMusic permet au client de se rétracter dans un délai de trente (30) jours à compter de la réception du produit, sans avoir à justifier d’un quelconque motif, ni à payer de frais ou coûts autres que ceux prévus aux présentes conditions générales. Le droit de StageMusic de réclamer des dommages-intérêts n’est pas limité par la présente clause.

Si la commande est composée de plusieurs produits livrés séparément, le délai de rétractation pour tous les produits concernés par cette commande court à compter de la date de réception du dernier produit.

4.2. Conditions d’exercice du droit de rétractation

Pour exercer son droit de rétractation, le client doit notifier son intention de se rétracter à StageMusic, avant l’expiration du délai de rétractation applicable. Pour cela, il peut notamment utiliser les méthodes suivantes :

• Adresser une déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant clairement sa volonté de se rétracter, par lettre ou e-mail à l’adresse suivante : StageMusic, 36, rue de Luxembourg z.c. Hohkaul - L-5230 Sandweiler - Grand-Duché de Luxembourg , Adresse email: info@stagemusic.lu.

Pour toute information sur les modalités de rétractation, le client peut contacter le Service client de StageMusic au 261591-1 (coût d’un appel local) ou par courrier électronique à l’adresse info@stagemusic.lu.

5. Retour et remboursement

Le client dispose d’un délai complémentaire de quatorze (14) jours à compter de la notification de son intention de se rétracter à StageMusic pour renvoyer les produits, aux frais et sous la responsabilité du client, par voie postale à l’adresse suivante : StageMusic, 36, rue de Luxembourg z.c. Hohkaul - L-5230 Sandweiler - Grand-Duché de Luxembourg.

StageMusic offre également au client la possibilité d’opter pour la reprise gratuite des produits à l’adresse désignée par le client. Dans ce cas, le transporteur désigné par StageMusic prendra contact avec le client pour convenir d’une date de reprise des produits à l’adresse désignée dans un délai de trois (3) jours ouvrables à compter de la première prise de contact du client avec le transporteur pour les produits concernés.

Le client qui opte pour une reprise gratuite des produits à domicile s’engage à se rendre disponible aux dates qui lui sont proposées par le transporteur, afin de ne pas retarder excessivement la reprise des produits par StageMusic. StageMusic se réserve le droit de refuser de procéder à une telle reprise qui interviendrait après l’expiration du délai légal de quatorze (14) jours à compter de la notification par le client de sa décision de se rétracter, à la condition que l’expiration de ce délai sans retour soit imputable au client. En tout état de cause, pour faire l’objet d’un remboursement, les produits doivent être retournés dans un état et un emballage auxquels il est raisonnablement permis de s’attendre, en prenant en compte le fait que le client a seulement le droit d’effectuer sur le produit les vérifications qu’il aurait été en mesure d’effectuer en achetant dans un point de vente physique, notamment les vérifications nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit, accompagnés de leur facture d’achat ou d’une copie de la facture en cas de retour partiel. StageMusic se réserve le droit de réduire le montant remboursé si le numéro de série fait défaut, pour une raison imputable au client et qui n’est pas due à des vérifications effectuées sur le produit selon les mêmes conditions qu’en point de vente physique comme mentionnées ci-dessous.

Si toutes les conditions susmentionnées sont remplies, StageMusic remboursera au client la totalité des paiements reçus pour les produits retournés et ce, y compris les frais de livraison initiaux dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle StageMusic est informé de la décision du client de se rétracter. StageMusic se réserve la possibilité de différer le remboursement jusqu’à la récupération effective des produits. Le remboursement sera effectué selon le même moyen de paiement que celui utilisé par le client lors de la commande sauf accord contraire du client.

6. Prix des produits

Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors participation aux frais de traitement et d’expédition. Les frais de traitement et d’expédition sont à la charge du client et seront précisés au client au fur et à mesure des choix de produits et sont disponibles en tout état de cause à la page « Livraison » accessible au moment du paiement. Les prix affichés sur le Site peuvent être modifiés à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande sous réserve de la disponibilité des produits.

7. Disponibilité

Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site et dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité temporaire ou définitive d’un produit après passation de la commande, StageMusic en informera le client par courrier électronique ou par téléphone dans les meilleurs délais, et lui proposera, dans la mesure du possible, un produit d’une qualité et d’un prix équivalents, ou l’annulation de la commande du produit indisponible. Le cas échéant, StageMusic remboursera au client le prix du produit indisponible, ainsi que les frais de livraison initiaux dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle le client a informé StageMusic de sa décision de se rétracter.

8. Livraison

8.1. Lieu de livraison

Les produits achetés sur le Site sont livrés à l’adresse indiquée par le client au cours du processus de commande ou en point relais. Le client s’engage à recevoir les produits achetés sur le Site à l’adresse de livraison renseignée dans la commande.

8.2. Modes et délais de livraison

StageMusic propose à ses clients plusieurs modes de livraison, y compris la livraison standard, express, et la livraison en point relais. Les délais de livraison sont indiqués sur le Site et varient en fonction du mode de livraison choisi par le client. Les délais de livraison sont en tout état de cause indiqués avant la validation de la commande par le client.

StageMusic s’engage à faire ses meilleurs efforts pour que les produits commandés soient livrés dans les délais mentionnés lors de la commande.

En cas de retard de livraison de plus de sept (7) jours par rapport à la date de livraison mentionnée sur la commande, le client pourra annuler sa commande en contactant le Service Client de StageMusic. Le client pourra alors obtenir le remboursement des produits commandés, ainsi que les frais de livraison initiaux dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle le client a informé StageMusic de sa décision d’annuler sa commande.

9. Réclamations et service après-vente

Toute réclamation concernant les produits livrés doit être formulée par écrit à StageMusic dans un délai de quatorze (14) jours suivant la réception des produits. Le client pourra formuler sa réclamation par courrier électronique à l’adresse info@stagemusic.lu ou par courrier postal à l’adresse suivante : StageMusic, 36, rue de Luxembourg z.c. Hohkaul - L-5230 Sandweiler - Grand-Duché de Luxembourg.

En cas de réclamation justifiée, StageMusic procédera, à son choix, au remplacement ou au remboursement du produit défectueux ou non conforme.

10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site, qu'ils soient visuels ou sonores, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de StageMusic.

Le client s'interdit de copier, reproduire, distribuer ou utiliser les éléments du Site de quelque manière que ce soit, sauf autorisation préalable et écrite de StageMusic.

11. Données personnelles

Les informations et données personnelles communiquées par le client lors de sa commande sont destinées à StageMusic, à ses partenaires et prestataires en charge de l’exécution des commandes et du service après-vente.

StageMusic s’engage à protéger les données personnelles des clients conformément à la législation en vigueur et à ne pas les communiquer à des tiers sans le consentement préalable du client.

Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant. Pour exercer ce droit, le client peut contacter le Service Client de StageMusic par courrier électronique à l’adresse info@stagemusic.lu ou par courrier postal à l’adresse suivante : StageMusic, 36, rue de Luxembourg z.c. Hohkaul - L-5230 Sandweiler - Grand-Duché de Luxembourg.

12. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi luxembourgeoise. En cas de litige, les tribunaux luxembourgeois seront seuls compétents.

13. Contact

Pour toute question ou réclamation, le client peut contacter le Service Client de StageMusic :

• Par téléphone : 261591-1 (coût d’un appel local)
• Par courrier électronique : info@stagemusic.lu
• Par courrier postal : StageMusic, 36, rue de Luxembourg z.c. Hohkaul - L-5230 Sandweiler - Grand-Duché de Luxembourg